La présidente a haussé le ton et évoqué un “mensonge d’État”, l’assemblée départementale est passée à l’acte en votant une motion contre les restrictions budgétaires lors de la session du 20 mars.
Comme évoqué dans L’Echo du Languedoc, la présidente de l’Aude, Hélène Sandragné, est vent debout face aux décisions de l’État qui créent une “déstabilisation majeure des collectivités”, notamment des Départements. Réunis en session ce jeudi 20 mars pour évoquer, entre autres, les orientations budgétaires, les élus du conseil départemental de l’Aude ont adopté une motion, à l’unanimité des 38 conseillers, s’opposant “aux coupes budgétaires imposées par l’État et demandant une loi de finances rectificative pour 2025”.
“Une offensive sans précédent”
La motion dénonce des ponctions qui représentent “une offensive dont la nature est sans précédent contre leur autonomie financière et leur capacité à remplir leurs missions de Service public”. Adoptée par le conseil départemental de l’Aude, elle s’articule autour de quatre points essentiels.
Elle s’oppose “aux restrictions et ponctions budgétaires qui dégradent injustement les finances publiques locales et risquent d’engendrer la fermeture de services publics essentiels à la population”. Elle souhaite que “la dotation globale de fonctionnement soit indexée sur l’inflation”. Le texte demande également “au gouvernement de renforcer le lien entre la fiscalité et le développement des territoires” et “d’établir une fiscalité locale, lisible, dynamique, durable, en phase avec la réalité économique, démographique et géographique des territoires”. Enfin, la motion appelle le gouvernement à “revenir sur les mesures de la loi de finances pour 2025 par le vote d’une loi de finances rectificative”.
“Revenir sur la loi de finance”
Le texte, déposé par les élus d’Unis pour l’Aude de l’assemblée, issus des groupes Majorité départementale de gauche et Transition écologique audoise, défend l’idée que “les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public” et souligne qu’elles ont dégagé “entre 2019 et 2023 un solde cumulé positif de + 1,9 milliard d’euros, alors que l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de -690,7 milliards d’euros.”
Autre point d’achoppement : la loi de finances 2025. Elle “prévoit de ponctionner plus de 7 milliards d’euros sur les recettes locales. Une ponction qui vient s’ajouter à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par le gouvernement et le parlement.”
Rendre un budget équilibré
De quoi rendre délicate la mission à laquelle sont soumises les collectivités, et donc les Départements : présenter aux services de l’État un budget équilibré. Lors du débat d’orientations budgétaires, Hélène Sandragné a rappelé la ligne de conduite qu’elle s’est fixée pour que le budget 2025 reste dans les clous : des soutiens financiers ré-étudier au cas par cas, pas ou peu de nouveaux projets soutenus et des droits de mutations à titre onéreux revu à la hausse et augmenté de 0,5% (il s’agit d’une partie des taxes payées chez le notaire lors de transactions immobilières).
Le rapport d’orientations budgétaires a été approuvé lors de cette session du 20 mars. Le vote du budget 2025 doit avoir lieu le 10 avril.
Photo : les élus départementaux ont voté une motion lors de la session du 20 mars. ©Département de l’Aude
Arnaud Gauthier
