Plusieurs associations avaient réclamé, mercredi 24 juillet, au tribunal administratif de Montpellier, de suspendre les incarcération et que cessent les « atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux » des personnes détenues dans la prison « la plus surpeuplées de France ».
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, ce vendredi 26 juillet, la demande formulée par plusieurs associations de mettre en place le dispositif « stop écrou » à la prison de Carcassonne, « la plus surpeuplée de France » selon Me Maxence Delchambre, l’un des requérants, avec « un taux d’occupation de 240, 6 % », et d’y améliorer sans attendre les conditions de détention.
Ces associations, dont l’Observatoire international des prisons (section française), avaient réclamé lors de l’audience de mercredi 24 juillet (lire notre article) que cessent les « atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux » des personnes détenues à Carcassonne. Et elles sont nombreuses, selon elles.
Ne pas « s’immiscer dans les prérogatives de l’autorité judiciaire »
Dans son jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif, statuant en référé (procédure d’urgence), reconnaît la surpopulation de la prison mais il estime toutefois qu’il « ne saurait ordonner » une suspension des incarcérations « sans s’immiscer dans les prérogatives de l’autorité judiciaire, seule compétente pour la mise sous écrou« .
Le tribunal administratif a également rejeté une trentaine de demandes concernant les conditions de détention à Carcassonne (lire notre article), estimant qu’elles n’avaient pas le caractère d’urgence pour lequel il était saisi. Toutefois, s’il ne reconnaît pas explicitement la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, comme demandé par les requérants, le tribunal note dans son jugement que le contrôleur général des lieux de privation de liberté « a effectué une visite de l’établissement du 16 au 20 janvier 2023 » et « relevé un certain nombre de carences affectant la dignité des conditions de détention ».
Une décision « scandaleuse »
« Cette décision est scandaleuse, estime Me Hilème Kombila, l’une des avocates de la partie requérante, car en plus de passer sous silence le vécu indigne des détenus, elle confirme qu’il n’y a pas de voie de recours contre les conséquences inhumaines de la surpopulation carcérale, comme le relevait la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2020 [décision du 6 juillet] en condamnant la France. » Affaire à suivre.
Cyril Durand
Photo : Tribunal administratif de Montpellier © L’Echo du Languedoc.
