Le Conseil Régional des Notaires de la cour d’appel de Montpellier vient d’ouvrir un centre de médiation à Montpellier (Sud Médianot). C’est le 19e centre de médiation à ouvrir ses portes en France.
Ce conseil représente les 604 notaires implantés dans les départements de l’Aude, l’Aveyron, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales. En plein essor, la médiation est un mode de résolution amiable des conflits au sein du cadre familial, professionnel ou lors de transactions immobilières. Rapide, peu coûteuse, souple et efficace, elle est une alternative face à l’engorgement des tribunaux et aux coûts élevés que représente un procès.
La médiation : résoudre un conflit à l’amiable
Partage de succession difficile ? Conflits entre copropriétaires ? Problème avec un associé ? Mésentente lors d’un divorce ? Difficultés lors d’une vente immobilière ? Problèmes de voisinage ? Au cours de la vie, certaines divergences personnelles ou familiales, professionnelles ou lors de transactions immobilières peuvent conduire à de longs et pénibles conflits et mener à des procès judiciaires qui sont souvent source de frais, d’attente et d’incertitude.
Le nouveau centre de médiation de Montpellier, institué par le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier, propose une alternative plus flexible à la résolution de ces problèmes (liste non exhaustive). Ce processus, mené par un tiers, le médiateur notaire, vise à instaurer le dialogue, à pacifier les relations, et à trouver une solution équitable et satisfaisante pour chacune des parties. Sa volonté : rapprocher ceux que tout oppose.
Deux types de médiation :
– La médiation conventionnelle, initiée à la demande volontaire d’un particulier, d’une entreprise ou d’une organisation. Chaque partie peut solliciter l’intervention d’un médiateur en s’adressant au centre de médiation qui désignera un médiateur notaire.
– La médiation judiciaire, proposée ou imposée par un magistrat.
Les domaines d’intervention
– Droit de la famille et patrimoine : notamment pour les litiges relatifs aux liquidations des successions, aux régimes matrimoniaux, donations, divorces et séparations, PACS…
– Droit immobilier : différends en matière immobilière liés à des conflits de voisinage, copropriétés/lotissements, servitudes, logements, tous types de litiges liés aux baux, à la propriété et à ses démembrements (usufruit, nue-propriété), ventes et promesses de vente d’immeubles ou de parts sociales correspondant à des lots de division d’immeuble, rentes viagères…
– Droit de l’entreprise et activités professionnelles : transmissions d’entreprises, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, relations de travail et/ou entre associés…
Ainsi, grâce à son rôle initial de conseiller, le notaire place toutes ses expertises et expériences au service de la médiation. Magistrat de l’amiable, il garantit depuis toujours des solutions pacifiées face aux différents litiges qu’il rencontre (succession, héritage, divorce, ventes immobilières…). Son impartialité, son écoute, son savoir-faire et sa déontologie font de lui un expert de la médiation.
