Ils étaient plus de 120 élus à s’être réunis le 27 octobre dernier à Ferrals-les-Corbières pour une réunion d’information à l’attention des maires-adjoints.
André Hernandez, président de CCRLCM, ainsi que les vice-présidents, ont présenté les services et compétences qui, en vertu des différents statuts, en incombe à la Communauté de Communes (ph. CCRLCM). Une session de partage d’informations qui sera suivie dans quelques semaines d’ateliers thématiques qui seront également ouverts aux adjoints aux maires du territoire.
Ainsi, la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois regroupe 54 communes de l’Aude. Organisée sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), il est administré par un conseil communautaire, lui-même composé de délégués élus : les conseillers communautaires.
L’objectif : préciser et rappeler les rôles et fonctions
Siégeant au sein du conseil communautaire, les élus peuvent ainsi délibérer. Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre, au cours de ses séances publiques. Des commissions spécialisées sont instituées pour préparer les projets de décision et les dossiers qui seront ensuite soumis au conseil communautaire.
Représentant à elles seules 40% des communes de l’Union européenne, les 36 681 communes françaises garantissent une proximité réelle à l’action publique ainsi qu’un important gisement d’énergies civiques.
Pour autant, cette densité et cette fragmentation ont pour contrepartie de limiter les capacités d’intervention individuelles des communes (31 000 d’entre elles comptent moins de 2 000 habitants, près de 10 000 moins de 200) et de contrarier la cohérence des politiques publiques locales au sein des bassins de vie.
Les intercommunalités : des origines qui remontent à 1959
C’est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, les premières formes d’intercommunalités techniques ont encouragé les communes à s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire (électrification, adduction d’eau, assainissement, voirie…). Au cours de la Ve République, des formules institutionnelles plus ambitieuses ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation et d’aménagement du territoire.
Les « syndicats intercommunaux à vocation multiple » (SIVOM) et les « districts », formules plus intégratrices en termes de compétences, sont instaurés en 1959. Les premières « communautés urbaines » sont créées dès 1966. Ces institutions, demeurées peu nombreuses jusque dans les années 1980, ont cependant contribué à l’aménagement du pays et à l’organisation de services publics locaux modernes.
Devant la complexification croissante de la gestion publique locale avec la décentralisation, les gouvernements successifs ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur fond de volontariat et d’incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes.
