C’est à l’administration fiscale que les propriétaires devront déclarer leurs biens immobiliers. Si ce n’est pas le cas, vous risquez 150€ d’amende après le 30 juin.
Oui, la taxe d’habitation a bien été supprimée en 2023 pour les résidences principales, après la baisse progressive insufflée depuis 2018. Mais elle reste applicable envers les professionnels ou particuliers détenteurs de résidences secondaires ou locaux d’habitation.
Si la déclaration n’est pas effectuée, notamment par internet sur le site des impôts avant le 30 juin prochain, c’est une contravention de 150€ pour non-déclaration qui peut être infligée. Le service « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers depuis le 2 août 2021 et accessible depuis son espace sécurisé.
Désormais, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, consulter l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).
Vaste mise à jour administrative
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
A noter que la France compte 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux. Autant de mises à jour de données à effectuer afin que l’établissement des différentes taxes soit pertinent. Les services fiscaux se lancent dans une grande vague de mises à jour.
Ainsi, que vous ne soyez propriétaire que de votre résidence principale ou pas, vous allez devoir valider les informations détenues sur votre espace contribuable. Tous les biens sont concernés, même les caves, greniers, locaux professionnels, parkings et évidemment piscines.
