Le président de la conférence générale des juges consulaires de France est venu afin d’échanger avec ses homologues présidents des tribunaux de commerce de Montpellier, Rodez, Béziers, Carcassonne, Perpignan et Narbonne.
« Sa venue témoigne de l’importance de la juridiction narbonnaise et de l’implication importante de Jean-Pierre Cassan, président du tribunal de commerce de Narbonne, dans le ressort de la cour d’appel », assurent les responsables. Mais aussi au niveau national car Jean-Pierre Cassan est aussi référent déontologie au niveau national et représentant régional de l’ensemble des juridictions commerciales du ressort de la cour d’appel de Montpellier.
Le président de la conférence générale des juges consulaires de France, Michel Peslier, s’est en effet rendu au tribunal de commerce de Narbonne, vendredi 11 octobre, pour échanger avec ses homologues présidents des tribunaux de commerce de Montpellier, Rodez, Béziers, Carcassonne et Perpignan.
La digitalisation des procédures en marche
Plusieurs actualités animent les tribunaux de commerce, notamment le traitement dématérialisé/digitalisé des procédures devant les tribunaux de commerce grâce à la saisine dématérialisée de la juridiction commerciale par le biais du site « tribunal digital ».
Le déploiement de la signature électronique des décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce, mais aussi l’expérimentation prochaine des tribunaux des activités économiques destinées à offrir une meilleure lisibilité et accessibilité de la justice à ses usagers (démarrage de l’expérimentation à compter du 1er janvier auprès de douze juridictions). Plus de précisions sur : entreprendre.service-public.fr
L’accompagnement des entreprises face à leurs difficultés économiques que ce soit par le biais de la prévention des difficultés des entreprises en proposant des rendez-vous gratuits et confidentiels et des dispositifs rapides (via prevention@greffe-tc-narbonne.fr ou au 04 68 32 01 76). Et aussi le règlement amiable des différends par la sélection de dossiers identifiés comme pouvant éventuellement faire l’objet d’une transaction entre les parties sous l’égide d’un juge conciliateur.
Photo : Michel Peslier, président de la conférence générale des juges consulaires de France © DR.
