Le dispositif « Action Cœur de Ville » est un plan gouvernemental qui concerne 222 villes en France. D’un budget de 5 milliards d’euros, il doit permettre aux villes moyennes d’engager des projets structurants pour leur avenir.
Ainsi, les villes de Carcassonne et Narbonne ont été sélectionnées pour participer à ce dispositif avec comme priorité l’amélioration de l’attractivité du Cœur de Ville. Dans les faits, cela devrait se traduire par :
– Une aide pour la rénovation des devantures commerciales
Afin d’aider les entreprises commerciales et/ou artisanales (situées dans le périmètre éligible) à rénover leurs devantures commerciales, une aide peut être sollicitée à hauteur de 70% du montant total hors taxe des travaux dans la limite d’un plafond de 10 000€ HT.
– Une aide pour la rénovation des façades habitat
Un dispositif permet de subventionner des travaux de rénovation de façades dans le secteur concerné à hauteur de 70% du montant total hors taxe des travaux dans la limite d’un plafond de 15 000€ HT.
Par exemple à Narbonne, afin de dynamiser le centre ancien, la Ville de Narbonne et la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne se sont mobilisées pour la rénovation de l’habitat ancien dans le secteur de la Parerie.
– Une aide aux travaux intérieurs des locaux commerciaux vacants
Afin de revitaliser le cœur de ville et de lutter contre la vacance commerciale de longue durée, un dispositif d’aide aux travaux d’embellissement intérieurs – visible depuis l’extérieur – des cellules commerciales vacantes a été mis en place.
Pour en bénéficier, le futur local commercial doit :
– être vacant depuis plus de 9 mois ;
– être situé dans un périmètre défini.
Cette aide peut être sollicitée à hauteur de 70% du montant total hors taxe des travaux, dans la limite d’un plafond de 10 000€ HT.
Dans tous les cas, l’attribution des aides financières des trois dispositifs est soumise au respect préalable de l’ensemble des obligations réglementaires d’urbanisme et à l’obtention des diverses autorisations légales.
Pour les trois dispositifs, dans un premier temps l’aide financière est engagée budgétairement après obtention des autorisations d’urbanisme et sur conformité des devis aux préconisations du Site Patrimonial remarquable
Par la suite, le versement intervient dans un deuxième temps après réalisation des travaux, obtention du certificat de conformité du service urbanisme et présentation des factures acquittées.
Genèse du projet :
Le programme Action Cœur de Ville a été élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les trois partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat.
Il vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes :
– la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;
– le développement économique et commercial ;
– l’accessibilité, les mobilités et connexions ;
– la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
– l’accès aux équipements et services publics.
Un budget global de 5 milliards d’euros
Ainsi, à travers ce plan, l’État joue un rôle de facilitateur pour permettre aux territoires de développer leurs propres projets. Pour ce faire, cinq milliards d’euros ont été mobilisés à l’échelle nationale sur cinq ans.
Une somme mobilisée de la sorte : 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions d’euros de prêts, 1,5 milliard d’euros d’Action logement et 1,2 milliard d’euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
