Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Parution du décret au JO le 4 avril 2020.
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel.
Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire.
Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.
Ce décret permet de déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés. Le notaire pourra instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, par un système de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu.
Les chambres consulaires s’associent pour rappeler l’importance des circuits courts
En cette période de crise sanitaire, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aude, la Chambre d’Agriculture de l’Aude et la Chambre de Métiers de l’Artisanat de l’Aude s’associent pour vous rappeler l’importance de soutenir nos producteurs locaux en favorisant les circuits de proximité.
Afin de favoriser vos échanges avec les producteurs locaux, nous vous proposons de télécharger la liste (non exhaustive) et les coordonnées de producteurs audois susceptibles de répondre à vos attentes en matière d’offres de proximité.
Liste des producteurs audois est accessible sur le site :
info.aude.cci.fr
Cette liste de producteurs audois sera régulièrement complétée, n’hésitez pas à consulter nos sites internet. Pour plus d’informations sur cette démarche, vous pouvez contacter la Chambre d’Agriculture de l’Aude au 06 43 59 53 81
Les premiers masques distribués par la région arrivent
Suite à la commande de 10 millions de masques réalisée par la Région Occitanie, une première livraison a été réceptionnée le 08 avril.
Elle concerne 1 100 000 masques de type FFP1, qui sont répartis dans l’ensemble des 13 départements de la région. Une seconde livraison est attendue dans les prochains jours.
Afin de protéger l’ensemble des secteurs touchés par l’épidémie de Covid-19 et accompagner la reprise, la Région a voté le 3 avril dernier un premier plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire comprenant 22 mesures concrètes et doté de 250 M€, générant un effet levier de 450 M€.
Ce plan comprend notamment la commande de 10 millions de masques (5 millions de modèle FFP2 et 5 millions de FFP1) pour un montant global de 14,2 M€. Réalisée en coordination avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS), ainsi qu’avec les autres Régions pour l’acheminement, et les 13 Conseils départementaux d’Occitanie qui en ont financé 4 millions, cette commande contribue à répondre aux besoins urgents exprimés par les professionnels de santé.
Ces 1,1 millions de premiers masques FFP1 ont ainsi été acheminés en Occitanie ce mercredi et vont être répartis entre l’ensemble des 13 Départements de la région, tenant compte dans chacun d’entre eux des besoins à ce jour exprimés et des stocks fournis par ailleurs par les services de l’Etat. Ils seront ensuite distribués par les Départements aux personnels des établissements sanitaires et sociaux, des EHPAD, des structures d’aides à domicile, des foyers d’hébergement, etc. sur la base d’une cartographie des besoins identifiés avec l’ARS.
« Cette première livraison vient répondre à un besoin urgent exprimé par l’ensemble des professionnels de santé de proximité, celui de garantir leur sécurité et celle de leurs patients dans l’exercice quotidien de leurs missions. La Région, aux côtés de l’ARS et de l’ensemble des présidents de Départements, est mobilisée pour leur garantir ce droit fondamental. Je tiens à saluer cette mobilisation commune qui témoigne des valeurs de solidarité qui nous sont chères et qui doivent primer en cette période de crise », a déclaré Carole Delga
En lien avec l’ARS, la livraison à venir de masques FFP2 commandés par la Région Occitanie sera consacrée aux 14 Groupements Hospitaliers du territoire.
